Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ARAN PROD ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARAN PROD met à la disposition du CLIENT ses prestations et services.
La signature par le CLIENT d’un devis produit par ARAN PROD implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente auxquelles il se réfère.
 

Conditions Générales de Vente ARAN PROD

Entre les soussignés :
SARL  ARAN  PROD, dont le siège social est situé : Immeuble Le Sextant, avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle

APE : 9001 Z – SIRET : 498 260 298 000 27 - N° TVA Intercommunautaire: FR 424 982 602 98 

N° licence d’entrepreneur de spectacles : N° 2 – 1008238 & N°3 – 1011592

Représentée par Monsieur Roberty LONG, en sa qualité d’entrepreneur de spectacle et gérant.

Ci-après dénommé : L’ENTREPRISE.

D’une part ;

Et le souscripteur :                                                                        
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par ARAN PROD stipulant les prestations d’ARAN PROD,  ci-après dénommé : LE CLIENT.
D’autre part ;

OBJET DU CONTRAT

Les conditions générales de vente ARAN PROD ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’ENTREPRISE met à la disposition du CLIENT la fourniture de(s) animations et prestations artistiques, ou autres activités, figurant sur le devis.
La signature par le CLIENT d’un devis produit par L’ENTREPRISE implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat

ARAN PROD, à quelque titre que ce soit, sans que :
- LE CLIENT, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
- L’ENTREPRISE ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT.

Toute commande passée par le CLIENT à L’ENTREPRISE est formalisée par la production d’un devis  récapitulant les caractéristiques de l’offre ARAN  PROD.
Le devis devra être imprimé, rempli et recevoir la signature du CLIENT et être retourné, à ARAN PROD  par courrier, accompagné de son acompte ou règlement. L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par L’ENTREPRISE.

Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de L’ENTREPRISE comme de la part du CLIENT.
Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par L’ENTREPRISE du devis signé par le CLIENT.

ARAN PROD ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions Générales des CLIENTS, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire d’ARAN PROD. Toute clause contraire est réputée non-écrite.
ARAN PROD est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L'accord du CLIENT sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par ARAN  PROD dans le cadre de la notification susvisée.

RESERVATION DE LA PRESTATION

La date, le lieu précis et les horaires sont renseignés directement par le CLIENT lors de la création du devis.

MOYENS DE PAIEMENT ET REGLEMENTS

Sauf dispositions particulières, le règlement des prestations sera effectué par virement, ou chèque à l’ordre d’ARAN PROD aux dates suivantes :

·         Acompte de 40 % du prix TTC de la prestation à l’acceptation du devis.

·         Le solde le lendemain de la prestation.

Dans le cas de règlement par virement bancaire, l'ordre de virement du solde sera impérativement effectué le jour même de la représentation, sur le compte indiqué sur le devis :

L'intégralité des frais bancaires seront à la charge du CLIENT;

Il est convenu que le CLIENT, suite à l’exécution d’une prestation, ne pourrait arguer auprès de L’ENTREPRISE, d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte, pour se soustraire au règlement du montant de la facture.

A LA CHARGE DE CLIENT

• Lieu de prestation en ordre de marche.

• Matériel de sonorisation : Le CLIENT se conformera à la fiche technique transmise par L’ENTREPRISE, s’il y a lieu.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’ENTREPRISE fournira les moyens humains permettant d’assurer l’exécution des prestations. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à cette prestation.

Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi d’intervenants étrangers.

Le représentant de L’ENTREPRISE (l’intervenant) n’a pas de rôle de gardiennage du petit public ; son implication se limitant dans l’exécution de la prestation.

ASSURANCES

Le L’ENTREPRISE déclare avoir souscrit auprès des AGF, un contrat N° 43381152, Responsabilité Civile Professionnelle.

Le CLIENT déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations se déroulant dans son lieu.

Le CLIENT assurera le gardiennage des instruments, véhicules et matériels des intervenants de leur arrivée à leur départ. Tout le matériel est sous l'entière responsabilité du CLIENT en cas de détérioration, vol, incendie.

En cas de conditions météorologiques qui rendraient impossible ou dangereuse la tenue de la prestation, ou dommageable pour tout ou partie du matériel artistique, le CLIENT s'engage à verser a L’ENTREPRISE l'intégralité de la somme prévue au contrat.

RESILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT

Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée de l’intervenant, décès dûment constaté d'un parent proche, et d'une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu'ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de "circonstances imprévisibles et insurmontables".

Dans le cas de retard à l'arrivée de l’intervenant, retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de L’ENTREPRISE (intempéries, grèves, trafic, retard de compagnies aériennes), le CLIENT devra utiliser toutes les ressources pour maintenir la prestation à l'arrivée des intervenants artistes.

La prestation ne pourra être annulée sans l'accord écrit du L’ENTREPRISE.

Enfin, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n'est trouvée :

Toute annulation du fait du CLIENT entrainerait pour ce dernier l'obligation de verser à L’ENTREPRISE une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, à titre de clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d'éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l'autre partie.

Toute annulation du fait de L’ENTREPRISE entraînerait pour cette dernière l'obligation de verser au CLIENT une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés dont le montant ne saurait être supérieur au montant de la facture mentionnée.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents.

CONTRAT TECHNIQUE

Certaines prestations sont liées à des contraintes techniques. L’ENTREPRISE fournit alors un contrat technique au CLIENT. Ce contrat technique devra être impérativement retourné et signé par le CLIENT.

Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée à L’ENTREPRISE.

Le non respect du contrat technique entraînerait l'annulation du contrat à la charge du  CLIENT.